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Pour protéger chaque contributeur contre le pillage de ses données, Capedia assure à tout utilisateur une navigation suffisante dans la base Capedia pour la consulter et y apporter des modifications.
Après connexion à son espace personnel, tout utilisateur identifié pourra naviguer dans les arbres généalogiques jusqu'à un maximum de 50 clics par jour, 1000 clics par jour pour les abonnés Premium (dans la limite de 10000 clics par mois), illimité pour les membres expert.
Un nombre important de clics sur plusieurs jours d'affilée sera considéré comme suspect et assimilé à un robot d'aspiration de bases de données. Capedia se réservera alors le droit d'entrer en contact avec l'utilisateur.
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Les termes de l'article L343-4 du Code de la propriété intellectuelle précisent :
"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende."
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à exploiter les arbres généalogiques pour son strict usage privé et ne pas en transmettre le contenu à un tiers
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"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende."
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